L’investissement direct international aux Philippines

L’investissement direct international aux Philippines

Après des résultats médiocres de 2001 à 2004 (700 M USD en moyenne annuelle), les flux d’IDE sont redevenus significatifs depuis 2005, avec des entrées de 1,85 Md USD et 2,09 Md USD respectivement en 2005 et 2006, ce qui correspond pour les deux années à 1,8 % du PIB. Les résultats partiels de 2007 confirment la tendance : au cours des neuf premiers mois de l’année, les investissements directs des non-résidents aux Philippines ont été de 1,91 Md USD (soit un rythme annuel de 2,5 Md USD, environ 1,8 % du PIB) contre 1,56 Md USD et 1,35 Md respectivement en janvier-septembre 2005 et 2006.

Par rapport aux avantages comparatifs des Philippines (principalement une main d’œuvre anglophone et assez bien formée, une forte proximité culturelle avec les Etats-Unis), les flux d’IDE sont assez faibles. Selon la CNUCED, les Philippines auraient dû en 2005, du fait de leurs caractéristiques propres, se classer au 74^ème rang des pays accueillant les IDE, alors que les flux reçus effectivement les classent uniquement au 109^ème rang (102^ème rang pour 2006). Certes une partie de ce décalage s’explique par le fait que les Philippines sont de plus en plus une société de services, avec une intensité capitalistique faible : ainsi le développement significatif de l’externalisation de services (Business process outsourcing), qui résulte précisément des avantages des Philippines par rapport à d’autres destinations, se traduit d’une part plus par des accords de sous-traitance entre sociétés étrangères et entreprises locales que par des IDE au sens strict, d’autre part lorsqu’il y a des IDE en ce domaine (par exemple, le doublement annoncé de la capacité du n°1 mondial des call-centers, le français Teleperformance) par des montants investis assez faibles (qui correspondent principalement à des achats de matériels informatique et de communications, parfois des achats immobiliers).

Au début des années 2000, les flux d’IDE entrants aux Philippines ne représentaient que 2 % des IDE entrants en Asie du Sud-Est. Avec la reprise constatée depuis 2005, ce pourcentage est remonté à 4,5 %. En termes de stocks, selon la CNUCED, 4 % du stock d’IDE présents en Asie du Sud-est seraient aux Philippines (17 Md USD en 2006).

Contrairement à la situation d’un grand nombre de pays émergents, les IDE n’ont pas un rôle majeur dans la balance des paiements philippine. En effet, les transferts massifs des Philippins de l’extérieur représentent environ 10 % du PIB et permettent sans difficultés le financement de déficits commerciaux. Malgré leur progression, les entrées annuelles d’IDE ne correspondent ainsi qu’à environ 2 mois de transferts des Philippines de l’extérieur.

Toutefois ces entrées d’IDE forment une part importante de l’investissement du pays. Les Philippines ont en effet un taux d’investissement faible pour un pays émergent, de l’ordre de 15 % du PIB. Alors que les investissements étrangers constituaient 8,8 % de l’investissement philippin (la formation brute de capital fixe) dans les années 1990, la stagnation du ratio d’investissement et simultanément la progression des IDE ont conduit les IDE à représenter respectivement 12,6 % et 14,1 % de l’investissement total en 2005 et 2006.

Les IDE d’origine française aux Philippines

Selon les données de la Banque de France, les flux d’investissements français entrant aux Philippines ont été faibles ces dernières années : 5 M, 2 M et 10 M € respectivement de 2004 à 2006, environ le quart des flux reçus par le Vietnam. Ces flux placent les Philippines au 102^ème rang (en 2006) des pays recevant des investissements français, bien au-delà de la place du pays dans les exportations françaises.

En termes d’encours, la situation est plus favorable. En 2006, le stock d’investissements directs français aux Philippines était de 723 M €, soit trois fois plus que l’encours français au Vietnam et environ 6 % de l’encours des IDE aux Philippines. Les Philippines se placent au 45^ème rang mondial. Cette position s’explique principalement par la prise en compte de l’investissement de Lafarge, au travers du rachat au niveau mondial de Blue Circle en 2001. Récemment, Suez-Tractebel a été le mieux disant pour l’appel d’offres de privatisation d’une centrale électrique, pour un prix de 787 M USD. Le dénouement effectif de cette privatisation devrait donc se traduire par une augmentation significative des flux et des encours des investissements directs français aux Philippines.

La société de call-center Teleperformance emploie seule (avant même son investissement visant à doubler sa capacité) 38 % de ces effectifs des implantations françaises. Les dix principales sociétés en chiffre d’affaires sont: Total, Lafarge, Axa, Sanofi, Alstom, Oberthur, Essilor, Eurocopter, Teleperformance, Airliquide. Ces entreprises sont principalement tournées vers le marché local, avec les exceptions notables d’Essilor, de Teleperformance et d’Oberthur.

Selon l’enquête filiale menée par la ME en 2007, il y aurait 78 filiales d’entreprises françaises présentes aux Philippines, employant 10 800 personnes dont 65 expatriés.

La stratégie adoptée par les Philippines en matière d’attraction de l’IDE

L’année 2007 a vu une accélération du programme de privatisation, avec d’une part des ventes de participations publiques dans diverses sociétés et d’autre part la restructuration du secteur électrique, avec des ventes d’actifs et la mise en concession du réseau de transmission. Ces éléments ont été favorables à une augmentation des intérêts étrangers dans l’économie, avec ainsi l’entrée de groupes d’envergure mondiale comme Suez Energie mais aussi d’AES ou de State Grid of China.

Stratégie nationale de promotion - La constitution philippine défend le principe de préférence nationale qui se traduit notamment par l’interdiction faite aux étrangers d’acheter un terrain et par des limites, voire prohibition, de participations étrangères dans certaines activités.

Le gouvernement favorise les investissements étrangers sur la base de plusieurs critères: emploi, amélioration de la productivité, accroissement du volume et de la valeur des exportations. Plusieurs types d’encouragements, principalement fiscaux, à l’investissement peuvent être accordés après enregistrement de l’investisseur étranger auprès de l’agence gouvernementale appropriée: le bureau des investissements (Board of Investments), les autorités en charge des zones spécifiques dont les plus importantes sont les zones franches de Subic Bay et de Clark (anciennes bases militaires américaines), la «Philippine Economic Zone Authority» (PEZA) chargée des zones spécifiques d’exportation. Il faut noter que certains immeubles de bureaux de Manille ont un statut spécifique qui permet de bénéficier d’allégements fiscaux pour les activités de technologie de l’information.

Pour être enregistré par le «Bureau of Investment» (BOI), l’investissement étranger doit être réalisé dans le cadre de l’«Investment Priorities Plan» (IPP), mis à jour chaque année en cohérence avec le plan de développement de moyen terme du gouvernement. Hors IPP, les projets fortement exportateurs (plus de 70 % de la production) ou situées dans des régions défavorisées (Région autonome musulmane de Mindanao) sont aussi éligibles à ces mesures.

Le cadre de l’investissement étranger aux Philippines

Les obstacles à l’implantation - Le «One Stop Action Center», situé dans les locaux du Bureau of Investment à Makati (quartier des affaires de Manille), regroupe des informations sur les différentes procédures et facilite les formalités administratives d’enregistrement. Toutefois, il est recommandé de s’assurer les services d’un avocat local, qui se chargera de conseiller l’investisseur sur la meilleure structure à choisir, de procéder aux formalités d’enregistrement et d’établir les contacts nécessaires à une mise en œuvre rapide des opérations.

Le marché intérieur philippin est ouvert aux sociétés étrangères dont l'activité ne figure pas dans la Liste Restrictive («Foreign Investment Negative List»). Cette liste restrictive qui a fait l’objet de quatre révisions entre 1991 et 1998 ne concerne plus qu’un nombre limité de secteurs ayant trait aux prérogatives de l’Etat (défense et sécurité nationale, santé publique) et à certaines professions réglementées qui sont réservées aux ressortissants philippins (media, services juridiques, comptables, d’architecture, d’ingénierie, médicaux et dentaires, des accoucheuses, infirmières et physiothérapeutes et du personnel paramédical). Pour un grand nombre d’activités, la participation étrangère est limitée à 40 %, ce qui nécessite d’avoir un ou des partenaires locaux. De même, l’interdiction de la propriété foncière pour un étranger conduit parfois à des montages avec des partenaires locaux, la possibilité de bail allant jusqu’à 50 ans permettant d’éviter cette contrainte.

Sécurité des investissements - Les Philippines sont membres de la MIGA et, par ailleurs, signataires de plusieurs conventions internationales relatives à la protection de la propriété industrielle et intellectuelle :

• La convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques ;
• La convention de Rome sur la protection des artistes, des producteurs et des organisations de radiodiffusion ;
• La convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle, ainsi que sa révision de Lisbonne ;
• Le traité de Budapest sur le dépôt de brevets pour les micro-organismes.

Dans la pratique, les prérogatives constitutionnelles du pouvoir judicaire philippin et la lenteur des décisions peuvent être un frein aux investissements étrangers.

Les jugements rendus par les tribunaux locaux ne défavorisent pas les entreprises étrangères mais l’exécution des sentences laisse beaucoup à désirer.

Concernant la France, un accord franco-philippin de protection des investissements est entré en vigueur le 13 juin 1996 et une convention fiscale franco-philippine a été conclue entre la France et les Philippines en 1976.